1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après « l'Utilisateur ») peuvent accéder et utiliser les services de Iamaitres, une plateforme d'analyse de données et de rapports relatifs au marché des actifs numériques. En accédant au site ou en utilisant les services, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
2. Acceptation des conditions
L'utilisation du site et des services proposés par Iamaitres implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si l'Utilisateur ne souhaite pas être lié par ces conditions, il lui est demandé de ne pas utiliser le site ni les services associés.
3. Accès aux services
Iamaitres s'efforce de maintenir l'accès à ses services de manière continue, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Le site peut être suspendu, temporairement ou définitivement, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour, ou en cas de force majeure. Iamaitres ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant d'une interruption ou d'une indisponibilité du service.
L'accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d'un compte ou la transmission de certaines informations. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
4. Nature des services et avertissement
Iamaitres propose des outils d'analyse de données, des rapports et des contenus informatifs relatifs au marché des actifs numériques. Ces contenus sont fournis à titre purement informatif et ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation personnalisée, une incitation à l'achat ou à la vente d'actifs financiers, ni une garantie de résultat.
L'Utilisateur reconnaît que tout investissement sur les marchés d'actifs numériques comporte des risques significatifs, incluant la perte totale ou partielle du capital investi. Les décisions prises sur la base des informations fournies par Iamaitres relèvent de la seule responsabilité de l'Utilisateur. Il est recommandé de consulter un conseiller financier indépendant avant toute prise de décision d'investissement.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site Iamaitres (textes, graphismes, logos, icônes, structure, base de données, logiciels, etc.) est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Iamaitres.
6. Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à utiliser les services de Iamaitres conformément à leur destination et à la réglementation en vigueur. Il s'engage notamment à ne pas :
- Utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites ;
- Porter atteinte au bon fonctionnement du site ou de ses services ;
- Tenter d'accéder à des données ou zones du site non destinées à l'Utilisateur ;
- Diffuser des contenus contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.
7. Limitation de responsabilité
Iamaitres met en œuvre des moyens raisonnables pour fournir des informations fiables et à jour, mais ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des contenus diffusés. Iamaitres ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation, ou de l'impossibilité d'utiliser, ses services, y compris les pertes financières liées à des décisions d'investissement.
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Iamaitres n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via le site est décrit dans la Politique de Confidentialité de Iamaitres, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
9. Modification des conditions
Iamaitres se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire, technique ou commerciale. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de connexion au site par l'Utilisateur. Il est conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement cette page.
10. Durée et résiliation
Les présentes CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation des services. Iamaitres se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un Utilisateur en cas de manquement aux présentes conditions, sans préavis ni indemnité.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit applicable au lieu d'établissement de Iamaitres, sous réserve des dispositions légales impératives applicables à l'Utilisateur. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis aux juridictions compétentes, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, l'Utilisateur peut se rapprocher de Iamaitres via la page Contact du site.
Avertissement : ce document est un modèle générique fourni à titre indicatif et ne saurait constituer un avis juridique. Il doit être relu, complété et validé par un professionnel du droit avant toute publication, afin de garantir sa conformité avec la réglementation applicable à votre activité et à votre juridiction.